Informations

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Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

  • Arrêté du 7 juin 2018 portant fixation de la composition initiale de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projets médico- social, relevant de la compétence conjointe Agence régionale de santé Bretagne/ Département des Côtes d’Armor, pour les domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap
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  • Arrêté du 13 mai 2019 fixant le calendrier prévisionnel 2019 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Département des Côtes d'Armor.

Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Côtes d’Armor

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« L'autonomie en action : vers une dynamique territoriale de prévention de la perte d'autonomie »

Pilotage : Pôle Solidarités - Direction personnes âgées personnes handicapées

La prévention de la perte d'autonomie et le maintien des personnes âgées à domicile constituent une priorité de la loi relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), dans le contexte actuel de vieillissement démographique. La loi ASV prévoit la mise en place, dans chaque département, d'une "Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie" (CFPPA). Le dispositif favorise la participation de différents partenaires et acteurs du territoire concourant au développement de missions ou d'actions en faveur de la prévention.

Ce nouvel appel à projets s'appuie sur le programme coordonné mis en place par la Conférence des Financeurs des Côtes d'Armor. Les projets peuvent être des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans ou de soutien aux proches aidants.*

Le public ciblé par ces actions sont les personnes âgées vivant à domicile ou en EHPAD (cf les conditions d’éligibilité des actions dans le cahier des charges et dans le tableau du dossier de candidature).

Cet appel à candidatures s’inscrit dans la limite des crédits 2020 disponibles au titre de la conférence des financeurs (CFPPA : 320 000 €) et au titre de l’enveloppe ARS (25 000 €) déléguée à cet appel à candidature.

Des documents de référence sont mis en ligne pour que les porteurs puissent s’inscrire dans une démarche de qualité : le référentiel des ateliers « Pour Bien Vieillir Bretagne », chartes de l’ARS, des documents de la CNSA et d’autres documents d’exemples d’actions menées dans le département validées par la CFPPA.

IMPORTANT : Les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par action associé à un budget spécifique par action.
 

Compte tenu du contexte, la date du retour des candidatures pour l'appel à projets de la conférence des financeurs initialement prévue le 27 mars est reportée au 30 avril 2020.
Cette date est susceptible d'être repoussée selon l'évolution de la situation sanitaire. 
 

Le dossier de candidature, dûment complété, est à adresser par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : conferencedesfinanceurs@cotesdarmor.fr

Si vous souhaitez obtenir le document en format Open Office, merci d’envoyer un message à la même adresse mail.

Vous trouverez également en téléchargement la liste des projets et des porteurs de projets financés dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Côtes d’Armor entre 2017 et 2019.

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Appel à projets Fonds Social Européen 2020

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Traduction de l’engagement de l’Union européenne à favoriser l’emploi et lutter contre la pauvreté, le Fonds Social Européen géré par le Département des Côtes d'Armor vise à soutenir l'insertion socio professionnelle et promouvoir l'inclusion sociale sur son territoire.

Cet appel à projets a pour objet de développer spécifiquement des actions répondant aux objectifs communautaires suivants :

  • Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale
  • Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion 
  • Développer les projets de coordination et d 'animation de l'offre en faveur de l'insertion et l'économie sociale et solidaire

Le présent appel à projet concerne 5 dispositifs s'inscrivant dans une logique de parcours intégrés de retour à l'emploi et de lutte contre l'exclusion.

  1. Dispositif n°1: Lever les freins à l'insertion dans l'emploi
  2. Dispositif n°2: L'accompagnement socioprofessionnel renforcé
  3. Dispositif n°3: Le développement des clauses sociales d'insertion auprès des acteurs économiques et sociaux du territoire
  4. Dispositif n°4: la coordination territoriale
  5. Dispositif n°5: L'innovation sociale dans l'offre d'insertion

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer avant le 30 avril 2020, sur le site Ma démarche FSE :

www.ma-demarche-fse.fr (entrée programmation 2014-2020)
Libellé de l'appel à projet : CD22-INCLUSION SOCIALE, programmation FSE 2020
 

Contact : Maryline MARQUER, Cellule FSE (service Europe et International) maryline.marquer@cotesdarmor.fr
Tél. 02 96 77 68 79

fse

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Appel à projets Assistance technique - Fonds Social Européen 2019-2021

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Dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020, le département des Côtes d'Armor s’est porté candidat à la gestion d’une « subvention globale FSE », sur l’axe 3 du Programme opérationnel national « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion »

Cette subvention globale prévoit notamment le cofinancement par le FSE des moyens dédiés à sa gestion et mise en œuvre. A ce titre, la collectivité ouvre un appel à projet afin de sélectionner un candidat.

La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer avant le 30 mars 2020, sur le site Ma Démarche FSE (entrée programmation 2014-2020)

Libellé de l'appel à projet : CD22- Assistance technique 2019-2021

Contact : Service Finances Thibault SIGNOUREL
Tél : 02 96 62 62 37
Courriel : thibault.signourel@cotesdarmor.fr

 

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Convention au titre de la section IV du budget de la CNSA pour la modernisation et la professionnalisation des SAAD des Côtes d'Armor-2018-2020

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Pilotage : Pôle solidarités - Direction personnes âgées personnes handicapées – Service Planification et Tarification des Établissements et Services

Porteurs de projet : Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile du Département.

En vue de moderniser et professionnaliser les acteurs du maintien à domicile, le Département des Côtes d'Armor et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ont signé une convention de trois ans (2018-2020). La présente convention a pour objectif d'accompagner les SAAD à la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale en matière d'aide et d'accompagnement à domicile. La finalité de la convention est d'accompagner la montée en compétence des professionnels des SAAD et ce dans un contexte de regroupement fort afin de contribuer à l'optimisation de leur organisation et à l'amélioration de la qualité de leurs prestations notamment grâce à l'harmonisation des pratiques professionnelles.

Un appel à projet accessible à l'ensemble des services d'aide et d’accompagnement à domicile du département :

  • Appel à projet n°2 : Optimisation de l'équipement informatique (fichier PDF)

Trois appels à projet accessibles aux services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide sociale :

  • Appel à projet n°1 : Renforcer les regroupements en cours (fichier PDF)
  • Appel à projet n°3 : Organisation de groupes d'analyse de la pratique professionnel à destination des salariés des services d'aide et d'accompagnement à domicile (fichier PDF)
  • Appel à projet n°4 : Attractivité des métiers de l’aide et de l’accompagnement à domicile (fichier PDF)

Important : les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par appel à projet

Date de retour pour l’appel à projet n°3 : 19 mars 2020
Date de retour pour les appels à projet n°1,2 et 4 : 3 avril 2020

Le dossier de candidature, dûment complété, est à adresser par voie dématérialisée (format numérique en version Open Office ou Microsoft Office ou avec Adobe Acrobat Reader) à l'adresse mail suivante : planification-tarification.ESMS@cotesdarmor.fr

2e phase du Plan d’investissement pour le logement

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Le Département des Côtes-d’Armor est confronté, davantage que d’autres, à la problématique du vieillissement
et du handicap. Compte tenu du souhait de la majorité des personnes dépendantes de vivre
à domicile et du vieillissement des personnes handicapées, l’offre en établissement doit s’adapter à des
publics nécessitant un accompagnement de plus en plus individualisé. Par ailleurs, la répartition géographique
des places sur le territoire costarmoricain n’apparaît pas aujourd’hui satisfaisante avec des zones
en tension et d’autres où l’offre de places est excédentaire.
Face à cette situation, en complément du financement apporté au travers de l’aide sociale à l’hébergement,
des dispositifs d’aide de la CNSA et afin que le tarif payé par l’usager reste accessible, le Département
a voté au Budget primitif 2017 une enveloppe de 25 M€ sur 5 ans, à répartir par appel à projets en
deux phases : l’une en 2017, l’autre en 2019.
Pour la seconde phase, de façon similaire à la première, l’enveloppe globale de 15 M€ sera déclinée en
3 appels à projets :

  • l’un destiné à l’adaptation de l’offre en établissement (appel à projets n° 1),
  • l’un destiné au développement de l’habitat inclusif tel que défini réglementairement au sein du Code de l’action sociale et des familles en juin 2019 (appel à projets n° 2),
  • l’un destiné au soutien au développement de l’offre en répondant aux enjeux du Plan Départemental de l’Habitat (appel à projets n° 3).

Date limite de dépôt des dossier : 28 février 2020