Informations

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Le Département lance plusieurs appels à projets dans différents domaines tout au long de l'année.

  • Arrêté du 7 juin 2018 portant fixation de la composition initiale de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projets médico - social, relevant de la compétence conjointe Agence régionale de santé Bretagne / Département des Côtes d’Armor, pour les domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap
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  • Arrêté du 13 mai 2019 fixant le calendrier prévisionnel 2019 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Département des Côtes d'Armor.
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Concours Interrail : Hop On ! L’Europe en train avec Europ’Armor

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Le concours Interrail s’inscrit dans le cadre de l’Année Européenne du Rail qui vise à promouvoir les mobilités douces et à faible émission de carbone en Europe. Le train est un moyen de transport permettant de voyager d’un bout à l’autre du continent et le programme Interrail offre des pass permettant d’établir un itinéraire à des coûts plus avantageux, notamment pour des jeunes.

Le Conseil Départemental des Côtes d’Armor souhaite s’inscrire dans cette démarche et donner la possibilité à des jeunes du territoire de partir à la découverte de l’Europe en offrant à travers ce concours un maximum de 12 bourses de mobilité (réparties dans la mesure du possible sur le territoire des Côtes d’Armor) incluant un pass Interrail de 7 jours de voyage sur un mois.

La Voïvodie de Warmie-Mazurie (Pologne), partenaire de coopération du Département des Côtes d’Armor s’associe au projet et accueillera les jeunes voyageurs lors de leur passage dans la région.

  • A gagner : une bourse de 500 € incluant un pass Interrail de 7 jours de voyage sur un mois.
  • Public concerné : Tout jeune de 18 à 24 ans résidant en Côtes d’Armor à la date de publication du concours. Possibilité de candidater individuellement ou par groupe de 2 personnes maximum.
  • Comment candidater ? La candidature est à soumettre avant le 31 mai 2021 en remplissant le dossier ci-dessous comprenant une courte présentation des motivations du participant sous la forme qu’il souhaite (écrit, vidéo, photo)
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Appel à projets Fonds Social Européen 2021

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Le Département des Côtes d’Armor lance un appel à projet pour 2021 sur l’axe 3 du Programme Opérationnel national FSE - Priorité d'investissement 9.1 « L'inclusion active y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi ».

Cet appel à projets a pour objet de développer spécifiquement des actions répondant aux objectifs communautaires suivants :

  • Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale 
  • Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion 
  • Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et l'économie sociale et solidaire

Le présent appel à projet (en pièce jointe) concerne cinq types de dispositifs qui s'inscrivent dans une logique de parcours intégré de retour à l'emploi et de lutte contre l'exclusion :

  1. 1 - Lever les freins à l'insertion dans l'emploi
  2. 2 - L'accompagnement socioprofessionnel renforcé 
  3. 3 - Le développement des clauses sociales d'insertion auprès des acteurs économiques et sociaux du territoire
  4. 4 - Coordination territoriale des stratégies d’insertion et l’amélioration de leur lisibilité
  5. 5 - L'innovation sociale dans l'offre d'insertion 
     

La demande de concours est obligatoirement à remplir et valider avant le 1er juin 2021 sur le site www.ma-demarche-fse.fr

Libellé de l'appel à projet : CD22-INCLUSION SOCIALE, programmation FSE 2021  

L'équipe FSE est à votre disposition pour toutes vos questions:              

Maryline MARQUER : 02 96 77 68 79
maryline.marquer@cotesdarmor.fr

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Aide à l'investissement des établissements d'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

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le Département des Côtes-d'Armor soutient les projets des structures en vue d'améliorer la qualité de vie des résidents et les conditions de travail des salariés. Pour ce faire, un appel à projet est lancé afin de sélectionner les projets qui seront retenus par la collectivité pour 2021.

Vous trouverez ci-dessous :

  • Le cahier des charges portant règlement de l'appel à projet,
  • Le dossier de demande à compléter et et son annexe au format tableau à retransmettre avant le 17 mai 2021.
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Appel à projet commun - Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie des Côtes d’Armor, Pour bien vieillir Bretagne, ARS Bretagne

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« L'autonomie en action : vers une dynamique territoriale de prévention de la perte d'autonomie »

Pilotage : Pôle Solidarités - Direction personnes âgées personnes handicapées

En 2021, la Conférence des Financeurs 22, le Département 22, l’association inter-régime Pour bien vieillir Bretagne (réunissant la CARSAT, la MSA, l’Ircantec et la CNRACL), et l’ARS Bretagne publient un appel à projet commun, permettant de renforcer l’impact et la visibilité des offres de prévention existantes, tout en assurant une simplification des démarches pour les promoteurs.

Ce nouvel appel à projets s'appuie sur le programme coordonné mis en place par la Conférence des Financeurs des Côtes d'Armor, ainsi que sur les orientations des caisses de retraite et de l’ARS. Les projets peuvent être des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans ou de soutien aux proches aidants.

Le public ciblé par ces actions sont les personnes âgées vivant à domicile ou en EHPAD (cf les conditions d’éligibilité des actions dans le cahier des charges et dans le tableau du dossier de candidature).

IMPORTANT : Les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature par action (plusieurs dossiers peuvent être déposés par un même porteur).

Vous trouverez le cahier des charges (DOC 1) qui est à lire prioritairement. On y trouve les informations de référence pour que les porteurs puissent s’inscrire dans une démarche de qualité.

Les dossiers de candidature (DOC 2) doivent être remis via le fichier numérique complété et envoyé avant le 14 février minuit.
Pour info, vous trouverez le dossier de candidature en format PDF qui permet de lire l’ensemble des informations demandées (DOC 3) mais qui n’est pas à compléter.

Le dossier de candidature (DOC 2), dûment complété, est à adresser par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : conferencedesfinanceurs@cotesdarmor.fr.
Un mail d'accusé de réception sera envoyé au porteur dans les 5 jours (maximum) suivant la réception du projet par le service instructeur. En l'absence de réponse par mail, le porteur devra prendre contact avec le Conseil Départemental avant le 17 février. Passée cette date, aucune demande ne sera acceptée.

Vous trouverez également en téléchargement la liste des projets et des porteurs de projets financés dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Côtes d’Armor en 2020 (DOC 4)

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Appel à projet Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor - Année 2020-2021

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Dans un contexte de changement climatique de plus en plus prégnant où la baisse de la biodiversité ne cesse de s’accélérer, où les enjeux de la ressource en eau se dessinent sur notre territoire, le Département des Côtes d’Armor renouvelle, pour la 3ème année consécutive, sa participation au dispositif « Classes Eau-Biodiversité Collèges en Côtes d’Armor » , en partenariat avec l’Éducation Nationale et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Ouvert à tous les collèges publics et privés des Côtes d’Armor, il permet de faciliter la mise en place d’actions de sensibilisation et l’obtention de subventions. Au cours des deux dernières années, 44 classes, soit 1185 collégiens du département, ont mis en place des actions de sensibilisation.

Voir l'appel à projet

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Plan de relance - Fonds d'investissement exceptionnels pour les communes

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La solidarité territoriale est un pilier majeur de la politique du Département des Côtes d’Armor.

Premier partenaire des communes et intercommunalités, il accompagne les collectivités, communes et établissements publics de coopération intercommunale dans leurs projets d’investissement avec la mise en oeuvre de différents dispositifs d’aide. 

Face à l’ampleur de l’impact de la pandémie de la Covid 19 sur la vie locale, le Département se doit d’être présent et actif pour aider les communes à traverser la crise sociale et économique qui s’annonce.

Ainsi, en plus de toutes les mesures déjà prises depuis le début de la pandémie, le Conseil départemental a décidé d’apporter son soutien aux communes costarmoricaines en créant un fonds d’investissement exceptionnel, pour accompagner les petits projets pouvant être mis en oeuvre en 2020 et 2021, afin de relancer et soutenir l’activité économique de notre département.

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