Attribution d’une convention d’occupation temporaire pour l’exploitation d’espaces situés sur le port de Paimpol

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Le présent appel à candidatures concerne l'exploitation commerciale des espaces portuaires actuellement occupés par le restaurant « l’écluse » sur le quai du Platier dans le port de Paimpol.

Cette exploitation donnera lieu à la conclusion d’une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.

Conformément à l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le Département et la commune de Paimpol – respectivement en leur qualité d’autorité concédante et d’autorité concessionnaire – entendent porter à la connaissance du public le présent appel à candidatures, afin de leur permettre de retenir un candidat pour l’occupation temporaire d’espaces sur le domaine public portuaire Paimpolais.