Qu'est-ce que c'est ?

Deux types d'aides :

  • Aides directes exceptionnelles, attribuées au cas par cas, d'un montant de 3 500 € ou 5 000 €
  • Accompagnement des agriculteurs en difficulté

Parallèlement, le Département soutient financièrement les organismes agricoles qui accompagnent les agriculteurs afin de les aider à trouver une solution adaptée : Chambre d'Agriculture, Solidarité Paysans, AGIR...

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Quels sont les bénéficiaires ?

Les aides directes sont accordées aux exploitants en difficulté dans le cadre d'un plan de redressement de leur exploitation. Ces aides sont attribuées par le Commission permanente.

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Quelles sont les démarches ?

Dossier à produire :

  • Données économiques
  • Plan de redressement de l'exploitation validé par la CDOA.

Modalités de versement :

  • Les aides directes sont versées, selon le cas, à l'agriculteur, et à titre exceptionnel, à la MSA ou aux partenaires économiques
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Contacts

Service Pilotage des politiques territoriales et contractuelles du Département
Conseil départemental des Côtes d'Armor
9, place du Général de Gaulle - CS 42371 - 22 023 Saint-Brieuc Cedex 1