Qu'est-ce que c'est ?

L'aide du Département peut être obtenue pour soutenir certaines actions ou études expérimentales reposant sur la gestion des milieux et des ressources naturelles (milieux sensibles, en déprise, d'intérêt paysager ; approches territoriales globales).
Le taux d'intervention se situe à 30 % du montant H.T. de la dépense.

Activé
Qui peut en bénéficier ?
  • Communes ou groupements de Communes
  • Associations Loi 1901 ayant vocation à valoriser le patrimoine naturel
Activé
Quelles sont les démarches ?

Dossier à produire :

Demande de subvention et délibération.
Descriptif des études (cahier des charges) ou des travaux à réaliser.
Devis détaillé.
Relevé d'identité bancaire.

Gestion du dossier :

Département des Côtes d'Armor
Direction du patrimoine, service Eau et aménagement rural
Tél 02.96.62.46.30
L'arrêté attributif de subvention intervient après contrôle du projet par le service technique et décision de la Commission Permanente. Les travaux doivent débuter après cette décision.

Modalités de versement :

Sur présentation de justificatifs de réalisation de l'opération
 

Activé

Contacts

Conseil départemental - Direction du Patrimoine - Service Eau et aménagement rural
9, place du Général de Gaulle - Saint-Brieuc